Categorized | chatroulette avis

Mariage original civil reponses aux questions nos Pas frequentes

Mariage original civil reponses aux questions nos Pas frequentes

  • A +
  • A –

A quelle mairie s’adresser Afin de se marier ?

thrust dating

A votre mairie

  • du domicile habituel pour l’un ou pour l’autre des futurs maries ;
  • une nouvelle residence pour l’un quelques deux si elle date d’au minimum 1 mois.

Quelques mairies acceptent que le mariage original ait lieu dans J’ai commune d’une residence secondaire ou pour celle quelques parents.

A avouer nos individus qui souhaitent celebrer 1 mariage religieux doivent d’abord se marier civilement. Vos autorites religieuses demandent a toutes les potentiels maries la presentation tout d’un certificat etabli via ma mairie attestant qu’ils seront maries civilement.

Qui peut se marier suivant Notre loi francaise ?

Toute personne, de nationalite francaise ou non, remplissant la plupart conditions

  • d’age 18 ans. De la dispense peut etre obtenue au sein de Quelques cas (grossesse, du particulier) il convient s’adresser du procureur une Republique (joindre Le certificat de grossesse). Au sein d’ cette hypothese, l’autorisation quelques parents du mineur est obligatoire (Notre consentement d’un seul des parents suffit) ;
  • pour filiation plusieurs liens de parente interdisent Notre mariage original ;
  • pour situation lorsqu’il y a eu votre precedent mariage, ce dernier a le devoir de etre dissous par de la procedure pour divorce.

A avouer Votre mariage original posthume n’etait pas possible sauf autorisation d’un president en Republique pour motifs graves. Des etrangers vont pouvoir demander Le elargissement une loi francaise, afin que leur mariage original corresponde egalement a J’ai loi de un pays.

Documents a proposer Afin de se marier a ma mairie

harvard speed dating

Se rendre en mairie pour retirer un dossier complet mariage, indiquant l’integralite des documents qu’il est important pour produire

  • une attestation dans l’honneur pour celibat ou de non-remariage ;
  • de attestation sur l’honneur pour domicile (ou justificatif pour domicile datant de minimum de 3 annees) ;
  • de la copie integrale de l’acte de naissance datant de plus de 3 annees ou pour moins de 6 annees quand il provient d’un consulat ;
  • ma liste des temoins accompagnee une copie de un piece d’identite ;
  • de piece d’identite ;
  • un certificat en notaire si vos maries ont conclu Le contrat de mariage.

chatroulette site de rencontres

Lors de cette visite, envisager sa date mariage suivant des mairies, ma date va etre retenue des Le premier contact ; les autres municipalites n’arretent la date que si Ce projet est integralement rempli.

Attention a votre date du mariage original certains annees (mai a juillet) sont tres demandes ; Cela reste indispensable de remplir une demande exige long pour l’avance (parfois diverses annees).

Realiser dresser, eventuellement, mon contrat de mariage devant notaire, avant Mon mariage. Le contrat doit etre remis a la mairie concernant etre presente au cours d’une celebration.

Lorsque l’ensemble des documents seront de possession des futurs epoux, vous devez les remettre a la mairie. Celle-ci se chargera de faire diffuser les bans avec voie d’affichage. Un mariage va celebre du Pas tot 10 jours apres ma publication.

A noter chaque epoux va Posseder 2 temoins du Pas. De l’absence pour temoins, Votre personnel pour l’etat civil pourra faire office de temoins.

Quelques cas particuliers

Veufs, divorces

Piece justificative en dissolution d’un mariage original

  • veufs fiche d’etat civil du precedent conjoint ;
  • divorces extrait d’acte maternel ou d’ acte de mariage portant mention du divorce .

Etrangers

Vos actes services doivent faire l’objet d’une traduction.

L’etranger a le devoir de apporter Notre preuve que celui-ci peut se marier (qu’il a l’age requis, qu’il n’est pas deja marie. ) par Notre remise d’un certificat pour capacite matrimoniale ou d’un certificat de coutume lorsqu’il reclame l’application de une loi nationale. Cela saura obtenir Le document aupres pour le consulat.

Quels paraissent les frais ?

Gratis en en ville des couts de notaire, d’expeditions d’actes.

Cela reste cependant d’usage que Notre maire fasse Realiser 1 quete vis-i-vis des ?uvres apres Notre ceremonie.

Le changement de nom suite au mariage doit-il etre mentionne sur les papiers officiels ?

Chaque epoux, homme ou cherie, pourra Joindre ou substituer pour le propre nom celui pour Ce conjoint, apres s’etre marie.

La mention de votre changement i propos des papiers officiels reste une banale faculte.

Peut-on ajouter pour le nom 1 second nom ?

Une fois marie, Il semble possible d’ajouter a son nom

  • Afin de l’actrice mariee ou veuve, Ce nom de Ce mari ;
  • concernant l’homme marie ou veuf, Notre nom pour une femme ;
  • concernant l’actrice divorcee, Votre nom de le ex-conjoint trop celui-ci reste d’accord, pour defaut d’accord, concernant autorisation de ce juge ;
  • Afin de toute personne majeure, Notre nom pour celui de l’ensemble de ses parents qui ne lui a gu transmis le nom.

Votre nom pourra figurer via l’integralite des documents administratifs des que celui-ci fut notifie, cela dit, il devra etre distingue de ce nom patronymique (qui est Mon nom transmis pour sa naissance par l’un quelques parents, en general Un pere).

Afin de pouvoir choisir ce deuxieme nom, il va falloir

  • produire la plupart pieces justifiant que l’on pourra Mon porter. Prenons un exemple extrait d’acte de naissance ou livret pour famille s’il s’agira d’un nom de l’un de l’ensemble de ses parents, autorisation ecrite de l’ex-mari si l’on desire user pour Ce nom ;
  • s’adresser a l’administration qui delivre Votre document via lequel on souhaite ajouter Votre deuxieme nom.

C. civ. Art. 63 s. et Art. 144 s.

Leave a Reply

Categories